Pour ceux qui ne trouvent qu’un emploi à temps partiel ou qui ont subi une réduction dans leurs heures et les salaires, ils peuvent être admissibles à des prestations de chômage partiel. L’admissibilité aux prestations tient compte de la législation locale.
Admissibilité au chômage partiel
En France, il est possible de prétendre au chômage partiel lorsque les activités de l’entreprise se voient réduites ou même suspendues. L’admissibilité est notamment offerte aux salariés en convention forfaitaire. Cela peut s’évaluer en heures ou en jour sur une année. Il en est de même pour ceux qui sont payés au résultat, au cachet, ou comme les journalistes, suivant la pige.
Sont aussi concernés par le chômage partiel, les salariés au domicile des particuliers et les assistantes maternelles. Il y a aussi les employés qui travaillent dans les offshores. L’admissibilité au chômage partiel est aussi accordée aux dirigeants dont l’entreprise a été fermée en partie ou en intégralité. Il est aussi très important de trouvez un accord dès l’embauche pour déterminer les indemnités d’une rupture conventionnelle.
Calcul des prestations partielles
Chaque État a sa propre formule de calcul des allocations de chômage, y compris les prestations partielles. Cependant, les montants des prestations sont basés sur les gains antérieurs. Certains utilisent le revenu moyen du demandeur sur une période d’un an pour calculer les prestations; d’autres se basent sur le revenu moyen du demandeur au cours du trimestre le mieux payé de la période de base. D’autres méthodes sont possibles.
Les prestations partielles doivent également tenir compte de ce que le salarié gagne réellement. Le montant qui n’est pas comptabilisé vise à encourager les candidats à prendre tout emploi disponible, même le travail à temps partiel qui ne paie pas si bien, plutôt que d’être pleinement au chômage. Par la suite, l’agence de chômage soustraira généralement le reste des gains de ce que l’on aurait gagné en tant qu’allocation de chômage si l’on était au chômage complet, et versera la différence avec la somme calculée précédemment.
La valeur du salaire
D’un point de vue général, l’employeur doit verser au salarié une valeur d’indemnité sur base de 70 %de son salaire brut par heure chômée. Cela équivaut à environ 84 % du salaire net horaire. Cela est valable pour les salariés qui perçoivent plus que le SMIC. Il faut préciser que la valeur de cette indemnité ne devrait pas être inférieure à 8,11 € net ni dépasser 32,29 € par heure chômée.
Pour les salariés rémunérés au SMIC, la valeur du salaire sera conservée en intégralité. Il en est de même pour les stagiaires et les intérimaires.
Si le calcul s’effectue mensuellement, le calcul se fait par la différence entre le salaire mensuel brut et la même valeur multipliée par 6,7 %.
Indemnité au chômage partiel = (70% du mensuel brut) – ((70% du mensuel brut) * 6,7%)
Les conditions à la rémunération
L’indemnité au chômage partiel est versée à la même date que le versement du salaire. Au niveau du bulletin de paie, l’employeur doit mentionner le nombre d’heures indemnisées, les taux divers ainsi que le montant des versements effectués. Ces informations peuvent aussi figurer dans un document annexe.